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Les dispositifs pour financer mon projet immobilier

Le point sur les aides et dispositifs pour optimiser votre financement immobilier neuf

Pour optimiser le financement de votre logement neuf, il existe plusieurs dispositifs cumulables, conditionnés aux ressources ou fonction de la zone de votre projet immobilier. Tour d’horizon.

Prêt à taux zéro, prêt relais, plan d’épargne logement, conventionné ou 1% patronal, le financement de votre projet d’achat sur plan peut vite devenir un casse-tête. Nous avons fait pour vous le tour des dispositifs existants. De quoi vous aider à augmenter votre capacité d’emprunt dans le neuf.

Le PTZ, un prêt à taux zéro sans frais

Vous êtes primo-accédant, le PTZ est une solution avantageuse qui vous permet de financer votre résidence principale. Comme son nom l’indique, aucun intérêt à payer, vous ne remboursez que le capital emprunté ; et il n’y a pas de frais de dossier. Un beau coup de pouce pour réduire vos mensualités et augmenter votre capacité d’emprunt : c’est plus de m² à la clé !

Le montant du prêt accordé en PTZ dépend donc de vos ressources ainsi que du nombre de personnes composant votre foyer, de la zone géographique du bien immobilier neuf. Le montant du prêt accordé sera d’autant plus important que la taille du foyer est importante, que la zone géographique du bien est neuf.

Le site du Ministère de la cohésion des territoires vous permet de vérifier dans quelle zone se situe l’appartement neuf que vous souhaitez acheter.

Pour connaitre le montant maximum du PTZ selon la localisation du logement et le nombre d’occupants, rendez-vous sur le site officiel de l’administration française.

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Les 6 points clés du PTZ

Le PTZ finance votre logement s’il est destiné à devenir votre résidence principale au plus tard 1 an après la fin des travaux ou l’achat du logement.
Votre logement financé grâce au prêt à taux zéro ne peut pas être loué tant que le prêt n’est pas intégralement remboursé, sauf situation particulière (mutation professionnelle, divorce, invalidité, longue période de chômage).
Le PTZ finance la construction ou l’achat de tout logement neuf sous plusieurs conditions, votre immeuble neuf est un immeuble qui n'est pas achevé depuis plus de cinq ans.
L’organisme financier auprès duquel vous souscrivez votre prêt immobilier doit avoir passé une convention avec l’État.
Le prêt à taux zéro peut financer jusqu’à 50 % sous réserve de conditions de ressources. Il est souvent considéré par les banques comme un apport personnel.
C’est un prêt à remboursement différé sur 20 à 25 ans avec 2 périodes (sauf pour la tranche n° 4 qui ne bénéficie plus du différé et qui doit rembourser le PTZ sur une durée de 10 ans)

: la période de différé, pendant laquelle vous ne remboursez pas le PTZ (cette période est, selon vos revenus, de 2, 8 et 10 ans), et la période de remboursement du prêt, qui suit le différé, et qui varie entre 12 et 15 ans.

Vous n'êtes plus primo-accédant et donc non éligible au PTZ ?

Pensez aux autres aides et dispositifs de financement :

Le prêt conventionné, pour le neuf aussi

Il est accessible sans conditions de ressources, vous devez le souscrire auprès d’une banque conventionnée par l’État.

Les 4 points clés du prêt conventionné :

Il finance jusque 100% de votre achat et peut aussi financer un investissement locatif.
Il est cumulable avec d’autres prêts : le prêt à taux zéro et le prêt Action Logement.
La durée du prêt conventionné est de 5 à 30 ans. La durée peut être réduite ou rallongée en cours de période de remboursement sous réserve d’un changement de situation comme une variation de salaire par exemple. Dans ce cas, la durée du prêt peut aller jusqu’à 35 ans.
Il peut donner droit à l’APL (Aide Personnalisée au Logement), une allocation qui vous aide à rembourser votre prêt. Cette aide est versée par la CAF (Caisse d’Allocations Familiales), en fonction de vos ressources, situation familiale, lieu de résidence, type de logement, montant des remboursements… Son montant est révisé chaque année ou en cas de changement de situation.

Le prêt Action Logement

Vous êtes salarié d’une entreprise d'au moins 10 employés ? Vous pouvez peut-être bénéficier d’un prêt Action Logement, ou prêt à 1 % pour l’achat de votre bien neuf en Vefa. Pour bénéficier de ce dispositif, l’entreprise qui vous emploie doit être adhérente au Comité interprofessionnel du logement (CIL).

Les 3 points clés du prêt Action Logement

Son taux d’intérêt est faible. Le taux d’intérêt nominal annuel correspond au taux fixe égal au taux du livret A en vigueur au 31 décembre de l’année n-1 avec un taux plancher à 1 %.
Les assurances obligatoires sont à la charge du bénéficiaire.
Il couvre jusqu’à 40 % du coût d’acquisition, seulement s’il y a participation de l’employeur à l’effort de construction (PEEC). Le montant de ce prêt dépend de l’implantation du bien que vous achetez.

Le prêt épargne-logement

Destiné aux possesseurs d’un plan (PEL) ou d’un compte (CEL) d’épargne logement souscrit auprès d’une banque, ce prêt peut compléter votre financement pour l’achat de votre appartement neuf, notamment pour régler les frais de notaire. Avec le prêt épargne-logement, vous avez accès à un prêt immobilier à taux privilégié ainsi qu’à une prime versée par l’État si votre compte a été ouvert avant 2017. Son montant plafonné dépend de la durée et du montant de votre épargne.

Le prêt d’accession sociale (PAS)

Le PAS sert à financer un logement principal et a pour but de favoriser l’accession à la propriété des familles aux revenus plus modestes. Il est accordé par les établissements financiers ayant une convention avec l’État.

Les 4 points clés du PAS :

Il finance jusque 100 % de votre achat (hors frais notariés). Pour l’acquisition d’un logement neuf, le montant minimum garanti est de 4 500 €. Il n’y a pas de montant maximum. Le prêt peut financer l’intégralité du coût de l’opération.
Le remboursement est progressif. Pour l’achat Vefa, vous pouvez limiter le remboursement aux seuls intérêts d’emprunt pendant toute la durée de la construction. Lorsque vous emménagerez, vous commencerez à rembourser le capital emprunté.
Pour l’achat d’un appartement neuf en cours de construction, les frais de dossier du PAS sont plafonnés et les frais de garantie sont minorés. La taxe locale d’équipement est réduite si le PAS est couplé avec un prêt à taux zéro.
Avantage prêt PAS : il peut être cumulé avec le prêt à taux zéro renforcé ou le prêt Action Logement.

Le prêt-relais

Vous souhaitez acheter sur plan ? Et vous êtes déjà propriétaire de votre logement, que vous allez revendre pour financer votre logement neuf. Entre l’acte de vente Vefa et l’emménagement, il peut se passer plusieurs mois.

Le prêt relais est un prêt intermédiaire qui vous permet de financer un logement avant même d’avoir revendu l’ancien. Il est accordé sur une durée de deux ans maximum. Pour souscrire un prêt relais vous pouvez contacter votre banque ou un courtier.