​​​​​​​Politique de confidentialité et de protection des données à caractère personnel

La politique de confidentialité mise en place par la société Eiffage Immobilier – SAS au capital de 75 000 € - Numéro SIRET 314 527 649 00078 – 11 place de l’Europe 78140 Vélizy-Villacoublay (ci-après « Eiffage Immobilier ») est accessible à partir de nos sites internet (ci-après les « Sites ») depuis la page « Mentions légales » ou « CGU » du site internet https://www.eiffage-immobilier.fr/ (ci-après le « Site ») ; depuis chacune des pages du site internet https://logements.eiffage-immobilier.fr/ (ci-après les « Mini-sites promotionnels ») en cliquant sur le lien « En savoir plus » du bandeau cookies, également présent en bas de chacune des pages et en cliquant sur le lien « Politique de confidentialité » du panneau de gestion des cookies.

Préambule

Eiffage Immobilier protège la vie privée des internautes visitant ses Sites en sa qualité de responsable de traitement au sens de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après la « Loi Informatique et Libertés ») et du règlement général sur la protection des données n°2016/679 (ci-après « RGPD ») du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.

Le présent document nommé « Politique de Confidentialité » a pour objet de vous informer sur le traitement des Données à Caractère Personnel qui sont en lien avec les Sites organisés par Eiffage Immobilier en sa qualité de Responsable de traitement. Ce document vous informe sur :

  • les catégories de Données à Caractère Personnel concernées et les modalités de collecte,  de traitement et de conservation de Vos Données à Caractère Personnel ;
  • la façon dont Eiffage Immobilier utilise Vos Données à Caractère Personnel ;
  • les destinataires ou les catégories de destinataires de Vos Données à Caractère Personnel ;
  • les mesures prises par Eiffage Immobilier pour assurer la protection de Vos Données à Caractère Personnel collectées dans le cadre de l'utilisation du Site ;
  • ainsi que Vos droits et obligations ainsi que ceux d’Eiffage Immobilier  au titre de la Loi Informatique et Libertés et du RGPD.

Vous vous engagez à prendre connaissance des Conditions Générales d'Utilisation du Site (ci-après les « CGU ») et des autres documents contractuels conclus avec Eiffage Immobilier dans le cadre de l’utilisation des Sites, lesquels forment avec la présente Politique de Confidentialité, un ensemble contractuel qui Vous est opposable.

Définitions

Les termes ci-dessous définis auront la signification suivante, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel :

  •  « Données à Caractère Personnel » désigne au regard de l'article 4 du RGPD « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée»); est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale;». Sont notamment comprises dans les Données à Caractère Personnel les données permettant l’identification des Utilisateurs. Nous vous précisons à titre indicatif que les données d'identification électronique permettant d'identifier votre Terminal de connexion ou les pages consultées sur les Sites au cours de votre navigation sont généralement insuffisantes à elles seules pour vous identifier de manière nominative.
  • « Partenaires commerciaux » désigne les partenaires d’Eiffage Immobilier. Il s’agit des :
    • sociétés mandatées par Eiffage Immobilier dans le cadre de la commercialisation de ses programmes immobiliers ;
    • services et/ou directions concernés d’Eiffage Immobilier ;
    • services et/ou directions d’une société du groupe Eiffage auquel appartient  Eiffage Immobilier ;
    • services et/ou directions d’un établissement ou d’une agence d’Eiffage Immobilier.
  • « Réglementation Applicable » désigne l'ensemble des réglementations et normes existantes ou à venir qui sont applicables aux Utilisateurs et au Site et notamment la législation et la réglementation concernant la protection des Données à Caractère Personnel, y compris la Loi Informatique et Libertés et le RGPD.
  • « Responsable de traitement » désigne Eiffage Immobilier lorsqu’elle détermine les finalités et les moyens du traitement des Données à caractère personnel.
  • « Site » : désigne le ou les sites dont l’adresse URL est la suivante : https://www.eiffage-immobilier.fr/ et chacune des pages du site internet https://logements.eiffage-immobilier.fr/
  • « Terminal » désigne les différents supports par lesquels le Site sera accessible. Les Terminaux sont notamment les Smartphones, les tablettes, les micro-ordinateurs via internet (PC ou Apple) et tout objet connecté/connectable à un autre objet ainsi qu’à Internet.
  • « Vous », « Vos », « Votre », « Utilisateur(s) » désigne toute personne accédant au Site (par exemple visiteurs) et dont les Données à Caractère Personnel peuvent être collectées lors de leur visite sur les Sites.

Modalités de collecte des Données à Caractère Personnel

Eiffage Immobilier collecte Vos Données à Caractère Personnel directement ou indirectement, notamment :

  • par l’intermédiaire de Votre Terminal (notamment : cookies, données de connexion) ;
  • par l'intermédiaire des formulaires de collecte de données des Sites tels que notamment les formulaires de demande d’informations, demande de plaquette, demande de rendez-vous, demande de rappel, demande de parrainage et tout autre formulaire de collecte présent sur les Sites ;
  • par l’intermédiaire de l’ouverture d’un compte espace personnel sur le Site vous permettant de créer et gérer vos alertes liés à votre recherche immobilière ainsi que de mettre en favoris nos programmes immobiliers et lots ;
  • par l’intermédiaire de la fonctionnalité de partage d’un programme immobilier par email ou sur les réseaux sociaux ;
  • au cours de la navigation sur les pages des Sites ;
  • au cours de votre appel au 0800 734 734 (service et appel gratuit)
  1. Cookies

Vos choix quant aux cookies

L’enregistrement d’un cookie reste subordonné à Votre volonté. Vous disposez donc de la possibilité de configurer Votre logiciel de navigation de sorte à pouvoir vous opposer, totalement ou partiellement (notamment en fonction de l’émetteur) à l’enregistrement de « cookies ». La configuration Vous offre également la possibilité d’accepter ou refuser des cookies de manière ponctuelle, avant l’enregistrement de ce dernier dans Votre Terminal.

Aussi, au vu des finalités des cookies telles qu’exposées précédemment, tout paramétrage visant à refuser l’enregistrement de cookies sera susceptible de modifier Votre navigation et/ou les fonctionnalités et services et conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisant de cookies, tels que par exemple une mise en page ergonomique et adaptée des Sites à Votre Terminal.

Si la plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut et acceptent l’installation de cookies, Vous avez la possibilité de choisir d’accepter tous les cookies, de les rejeter systématiquement ou encore de choisir ceux que Vous acceptez selon leur émetteur. Vous pouvez également régulièrement supprimer les cookies de Votre Terminal via Votre navigateur.

Vous pouvez ainsi faire le choix d’exprimer à tout moment et de modifier Vos souhaits en matière de cookies, en fonctionnant de la manière suivante :

  • Pour Chrome : cliquez sur le menu puis sur « Paramètres » et afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur « Paramètre de contenu » et sous «Cookies». Sélectionnez le niveau souhaité.
  • Pour Mozilla Firefox : Choisissez le menu « Outil » puis « Options », cliquez sur l’icône « Vie privée », repérez le menu « Règles de conservation » et sélectionnez l’option « Utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique ». Sélectionnez le niveau souhaité.
  • Pour Microsoft Internet Explorer 11.0 et au-delà : choisissez le menu « Outils », puis « Options Internet », cliquez sur l’onglet « Confidentialité ». Sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur.
  • Pour Opéra 6.0 et au-delà : dans le menu principal, sélectionnez « Réglages », cliquez sur « Vie privée & sécurité » dans la barre latérale et sous « Cookies » sélectionnez les options qui Vous conviennent.
  • Pour Safari : dans le menu de Safari choisir « Préférences » > « Sécurité » ou « Confidentialité » et sélectionnez les options qui Vous conviennent.

N’oubliez pas cependant de paramétrer l’ensemble des navigateurs de vos différents terminaux (tablettes, smartphones, ordinateurs…).

Vous avez le choix d'accepter ou non les cookies sauf pour les cookies strictement nécessaires pour la délivrance de nos services qui seront systématiquement déposés. Pour les cookies soumis à votre consentement préalable, vous pouvez formuler ces choix à tout moment en accédant au centre de préférences :

  • En cliquant sur « Paramètres des Cookies » dans le bandeau d’information relatif à notre utilisation des Cookies.
  • En cliquant sur l’icône « Paramètres des Cookies » accessible à tout moment dans la page « Politique des cookies ».

 

  1. Finalités des traitements de Données à Caractère Personnel

Les traitements de Données à Caractère Personnel réalisés par Eiffage Immobilier au travers des Sites ont les finalités spécifiques suivantes (ci-après les « Finalités ») :

  • Finalité n°1 : traiter Votre question, demande d'informations, demande de plaquette, demande de rendez-vous, demande de rappel, demande de parrainage ou toute autre demande ;
  • Finalité n°2 : Vous proposer des offres commerciales en vous envoyant des publicités personnalisées et des messages commerciaux dans votre boîte email ou par SMS lorsque que vous y consentez. Vous pouvez y consentir en cochant la case « oui » du champ « J'accepte de recevoir des informations commerciales de la part d'Eiffage Immobilier » présent dans tous nos formulaires.
  • Finalité n°3 : Vous permettre l’ouverture d’un compte espace personnel sur le Site vous permettant de créer et gérer vos alertes liés à votre recherche immobilière ainsi que de mettre en favoris nos programmes immobiliers et lots. Cet espace contient vos données personnelles, des compléments d’information que vous avez saisis au sujet de votre projet immobilier. Eiffage Immobilier n’utilise pas ces données pour un autre usage que vous permettre d’accéder à votre espace personnel ; Vos identifiants de connexion sont enregistrés de manière cryptée. Aucun opérateur chez Eiffage Immobilier où chez l’un de ses fournisseurs ne peut les consulter. Notre serveur est protégé par des protocoles de sécurité.
  • Finalité n°4 : Vous permettre de partager un programme immobilier du Site par email ou sur les réseaux sociaux. Lors du partage par email, Eiffage Immobilier mémorise l’email de votre destinataire et le vôtre ainsi que votre prénom et nom. Ces données personnelles sont indispensables pour transmettre l’adresse de la page au destinataire. Eiffage Immobilier n’enregistre pas ces données personnelles ensuite et ne les utilise pas pour un autre usage. Lors du partage sur les réseaux sociaux, aucune donnée personnelle n’est échangée entre Eiffage Immobilier et les réseaux sociaux. Vos informations de connexion restent strictement confidentielles et ne sont pas connues d’Eiffage Immobilier. Nous n'avons aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur notre site et les associer aux données personnelles dont ils disposent. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d'utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu'ils peuvent recueillir grâce au partage de pages. Ces politiques de protection doivent notamment vous permettre d'exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d'utilisation de chacun de ces réseaux.
  • Finalité n°5 : traiter Votre appel au 0800 734 734 ou demande de rappel. Cette finalité connait le même traitement que la finalité n°1.

Les informations indispensables à Eiffage Immobilier pour remplir les finalités décrites ci-avant sont signalées par un astérisque (*) dans les différentes pages du Site. À défaut de renseignement des champs identifiés par un astérisque (*), Vous pourriez vous voir refuser l’accès à tout ou partie des services et fonctionnalités du Site et Vos demandes pourraient ne pas être prises en compte.

Les autres informations ont un caractère facultatif et nous permettent de mieux Vous connaître et d'améliorer nos communications et services à Votre égard. Les informations collectées par Eiffage Immobilier sont notamment Vos nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail et numéro de téléphone.

  1. Durée de conservation des Données à Caractère Personnel

Afin de respecter la réglementation en vigueur, les Donnes à Caractère Personnel collectées sont conservées pour une durée déterminée. La durée de conservation des informations doit être proportionnée aux Finalités décrites précédemment.

Ainsi, Vos Données à Caractère Personnel :

  • Finalité n°1 : sont conservées pendant une durée ne pouvant excéder trois (3) ans en qualité de prospect, à compter du dernier contact de votre part. Si vous faites partie de nos clients, Eiffage Immobilier conserve de manière légitime vos données personnelles pour assurer nos obligations légales à votre égard (gestion de votre contrat de réservation, de votre contrat de vente, garantie de parfait achèvement, garantie décennale, etc.). En tant que tel, vous pouvez toutefois vous opposer à l’utilisation de vos données personnelles pour la prospection commerciale.
  • Finalité n°2 : sont conservées pendant une durée ne pouvant excéder trois (3) ans à compter du dernier contact de votre part. . Vous pouvez à tout moment vous désabonner de ces envois en cliquant sur le lien de désabonnement présent au pied de nos messages, en répondant « STOP » à nos SMS.
  • Finalité n°3 : sont conservées tant que le compte espace personnel n’est pas supprimé par l'utilisateur sur le Site.
  • Finalité n°4 : sont conservées le temps de traiter la demande.
  • Finalité n°5 : Cette finalité connait la même durée de conservation que la finalité n°1.

Les Données à Caractère Personnel collectées sont supprimées suite à la survenance d’un des événements suivants :

  • arrivée du terme de la durée de conservation ;
  • exercice de Votre droit de suppression conformément à la réglementation en vigueur et aux modalités précisées à l’article « Vos droits d’accès sur Vos données collectées » de la présente Politique de Confidentialité ;
  • suppression des Sites par Eiffage Immobilier pour quelque raison que ce soit.
  1. Destinataires des Données à Caractère Personnel

Afin d’assurer le bon fonctionnement des Sites et conformément aux Finalités, les Données à Caractère Personnel pourront être transmises aux:

  • Partenaires commerciaux ;
  • services et/ou directions concernés d’Eiffage Immobilier ;
  • services et/ou directions d’une société du groupe Eiffage auquel appartient  Eiffage Immobilier ;
  • services et/ou directions d’un établissement ou d’une agence d’Eiffage Immobilier.
  1. Partage et divulgation des Données à Caractère Personnel

Eiffage Immobilier ne transmet Vos Données à Caractère Personnel à un tiers que dans les cas suivants :

  • Vous avez donné Votre accord préalable et exprès pour le partage de ces informations (par exemple pour un événement promotionnel spécial) ;
  • Eiffage Immobilier reçoit la requête d'une autorité judiciaire ou de toute autorité administrative habilitée par la loi sollicitant la communication de ces informations conformément aux dispositions législatives en vigueur.
  1. Données à Caractère Personnel transmises par l'Utilisateur sans sollicitation d’Eiffage

Eiffage Immobilier Vous demande de ne pas transmettre de contenus qui ne seraient pas sollicités par un questionnaire ou tout autre formulaire de collecte, tels que des informations commerciales, des publicités, des créations personnelles, des idées, concepts, etc.

Lorsque Vous fournissez volontairement des Données à Caractère Personnel Vous concernant, en particulier lorsqu'il s'agit de contenus multimédias (photographies, vidéos etc.), Vous vous engagez à communiquer des informations exactes et ne portant pas préjudice aux intérêts ou aux droits des tiers.

  1. Mesures de sécurité

Eiffage Immobilier met tout en œuvre pour protéger Vos Données à Caractère Personnel contre les dommages, pertes, détournements, intrusions, divulgations, altérations ou destructions et dispose d’une politique de sécurité informatique décrivant les moyens et règles de sécurité applicables dans le respect des préconisations de l’ANSSI et de la norme ISO 27001.

Des procédures de sauvegarde physique et électronique des Données à Caractère Personnel collectées sur le Site sont mises en œuvre, conformément à la législation française en vigueur relative à la protection des Données à Caractère Personnel.

Les salariés d’Eiffage Immobilier qui, du fait de leur fonction, auraient accès à Vos Données à Caractère Personnel s'engagent à la plus grande confidentialité à cet égard.

Toutefois, Eiffage Immobilier ne maîtrise pas tous les risques liés au fonctionnement d'Internet et attire Votre attention sur l'existence d'éventuels risques en termes de pertes ponctuelles de données ou d'atteinte à la confidentialité des données transitant via le réseau internet. Les informations proposées sur le Site pourront être interrompues pour des cas de force majeure ou indépendants de la volonté d’Eiffage Immobilier ou de faits ne relevant pas de la responsabilité d’Eiffage Immobilier

  1. Exactitude des Données à Caractère Personnel collectées

Vous vous déclarez parfaitement informé de l’importance de l’exactitude des Données à Caractère Personnel Vous concernant et renseignées au travers du Site.

Aussi Vous vous engagez à ne renseigner que des Données à Caractère Personnel exactes pendant toute la durée de l’utilisation du Site en les mettant à jour immédiatement si une ou plusieurs de ces Données à Caractère Personnel venait (ent) à changer au cours de ladite durée d’utilisation du Site.

À ce titre, Vous pouvez réaliser une demande d'accès, de rectification ou de suppression totale ou partielle tel que prévu à l'article « Vos droits d’accès sur Vos Données à Caractère Personnel collectées » de la présente Politique de Confidentialité.

  1. Vos droits d’accès sur Vos Données à Caractère Personnel collectées

Conformément aux dispositions de l’article 13 du RGPD, Vous disposez d'un droit général d'accès, de rectification et d’effacement de vos Données à Caractère Personnel traitées par Eiffage Immobilier.

Vous pouvez l'exercer en adressant Votre demande au délégué à la protection des données d’Eiffage Immobilier par courrier aux coordonnées ci-dessous en précisant Votre demande et en joignant un justificatif d'identité :

DPO Eiffage
3-7 place de l’Europe
78140 Vélizy-Villacoublay
privacy.fr@eiffage.com

Vous disposez d'un droit de limitation du traitement relatif à Vos Données à Caractère Personnel ainsi que d’un droit d’opposition à ce que Vos données à Caractère Personnel soient traitées pour motifs légitimes (à l’exception de la prospection pour laquelle Vous pouvez vous opposer sans motifs légitimes).

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

  1. Désabonnement de la réception des offres commerciales et des alertes créés dans votre espace personnel

Eiffage Immobilier Vous propose des offres commerciales en vous envoyant des publicités personnalisées et des messages commerciaux dans votre boîte email ou par SMS lorsque que vous y consentez. Vous pouvez y consentir en cochant la case « oui » du champ « J'accepte de recevoir des informations commerciales de la part d'Eiffage Immobilier » présent dans tous nos formulaires. Vous pouvez à tout moment vous désabonner de ces envois en cliquant sur le lien de désabonnement présent au pied de nos messages, en répondant « STOP » à nos SMS.

Eiffage Immobilier est susceptible de vous envoyer des publicités par email ou SMS via ses partenaires affinitaires (portails de petites annonces immobilières comme Se Loger,  Logic-Immo, PAP, régies spécialisées, etc.). Ces publicités sont identifiables soit par l’expéditeur figurant dans votre boîte de réception (exemple : « Eiffage Immobilier via "le partenaire" »), soit dans l’objet du message (exemple : « [Eiffage Immobilier] logements neufs à Paris »), soit par la mention « de la part d’Eiffage Immobilier » en corps de message. Lors de ces opérations, aucun échange de données personnelles n’a lieu entre Eiffage Immobilier et ces sociétés. Ces messages vous sont adressés de notre part directement par les partenaires, lorsque vous les avez autorisés à vous envoyer des offres de tiers.

Eiffage Immobilier Vous propose gratuitement, via votre compte espace personnel du Site, de créer, gérer vos alertes liés à votre recherche immobilière ainsi que la possibilité de les recevoir par email. Vous pouvez à tout moment vous désabonner de ces envois en vous connectant à votre compte espace personnel et en désactivant l’option « Alerte e-mail » située sur chacune de vos alertes créées.

  1. Usage des données en cas de changement de contrôle de la société

Les Données à Caractère Personnel collectées par Eiffage Immobilier pourraient faire l'objet d'un transfert à des tiers dans le cadre d'un changement de contrôle de la société, d'une acquisition, d'une procédure collective ou d'une vente des actifs de la société.

  1. Politique de Données à Caractère Personnel relative aux mineurs

Les Sites n’ont pas vocation à s’adresser à un public mineur.  Cependant, l'accès aux Sites n'est pas réservé aux adultes car celui-ci ne présente pas de contenus interdits aux mineurs de moins de dix-huit (18) ans.

Les formulaires et questionnaires du Site ne visent pas à recueillir des informations sur les mineurs. Si des informations étaient recueillies sur un mineur via le Site, le représentant légal du mineur aurait la possibilité de contacter la direction de la communication d’Eiffage Immobilier pour rectifier, modifier ou supprimer ces informations (voir Article « Droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression »).

  1. Responsabilité

Par l’utilisation du Site, Vous vous engagez à respecter les termes de la présente Politique de Confidentialité.

À ce titre, Vous êtes et demeurez responsable de tout manquement à la présente Politique de Confidentialité et notamment de la confidentialité de Vos données d’Identification au Site et toute utilisation non autorisée du Site.

À cette fin, Vous prendrez à Votre charge toute sanction pécuniaire qui pourrait être prononcée à l’encontre d’Eiffage Immobilier, notamment par toute décision émanant d’une juridiction française, administrative ou judiciaire, ou prononcée par une autorité administrative indépendante telle que la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), suite à un manquement de Votre part à Vos obligations au titre de la présente Politique de Confidentialité.

Par ailleurs, Eiffage Immobilier ne pourra être tenu responsable dans l'hypothèse :

  1. de l’utilisation volontaire ou involontaire de tout ou partie de Vos Données à Caractère Personnel par un tiers ;
  2. dans le cas où les Données à Caractère Personnel seraient erronées ou qu'elles ne seraient pas mises à jour par Vous ;
  3. du non-respect de Vos obligations au regard de la Réglementation Informatique et Libertés, de la présente Politique de confidentialité et des autres documents contractuels qui Vous sont applicables.
  1. Mise à jour de la Politique de Confidentialité

Eiffage Immobilier est susceptible de modifier la Politique de Confidentialité. Ces mises à jour seront réalisées sans préavis et diffusées en ligne.

La Politique Confidentialité précédente sera alors résiliée de plein droit et remplacée par la nouvelle version qui sera rendue immédiatement opposable à tout Utilisateur. L'utilisation du Site est soumise à la Politique de Confidentialité en vigueur au moment de l'utilisation.

Du fait des changements qui peuvent intervenir dans la Politique de Confidentialité, nous Vous invitons à visiter régulièrement la rubrique « Données à caractère personnel ».

  1. Questions / Contact

Pour toutes questions ou commentaires relatifs à la présente Politique de Confidentialité ou à la façon dont Eiffage Immobilier procède à la collecte et à l'utilisation des Données à Caractère Personnel Vous concernant, Vous pouvez adresser un courrier électronique à l'adresse suivante privacy.fr@eiffage.com ou un courrier postal à Eiffage Immobilier.

  1. Intégralité

Dans l'hypothèse où l'une des clauses de la présente Politique de Confidentialité serait nulle notamment du fait d'un changement de législation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses de la présente Politique de Confidentialité.

  1. Loi applicable et tribunaux compétents

La présente Politique de Confidentialité est régie par le droit français.

EN CAS DE LITIGE SURVENANT EN LIEN AVEC LA VALIDITÉ, L’EXÉCUTION OU L’INTERPRÉTATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, LA COMPÉTENCE EXPRESSE EST ATTRIBUÉE NONOBSTANT PLURALITÉ DE DÉFENDEURS APPEL EN GARANTIE, MÊME POUR LES PROCÉDURES D'URGENCE OU LES PROCÉDURES CONSERVATOIRES EN RÉFÉRÉ OU PAR REQUÊTE AU TRIBUNAL FRANÇAIS COMPÉTENT.

DANS LES CAS OÙ UNE RÈGLE D’ORDRE PUBLIC DE DROIT FRANÇAIS ATTRIBUE COMPÉTENCE EXCLUSIVE À UN AUTRE TRIBUNAL, AUQUEL CAS LE TRIBUNAL COMPÉTENT SERA CELUI AINSI DÉSIGNÉ.

Vous avez une question ?
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