Frais de notaire réduits pour votre appartement neuf Eiffage Immobilier
Pourquoi les frais de notaire sont-ils plus avantageux dans le neuf ?

Lorsque vous achetez un bien neuf en Vefa, les frais de notaire sont réduits. Les frais notariés sont moins élevés car ils se limitent à la taxe de publicité foncière et aux émoluments du notaire.

Le point sur les frais d’acquisition immobilière ou frais de notaire

Vous souhaitez acheter un bien neuf pour habiter ou investir ? Pour bien préparer votre projet de financement, il faut anticiper le montant des frais de notaire.

La loi définit précisément ce qu’est un logement neuf. Il s’agit d’un logement acheté neuf ou sur plan - achat en Vefa – achevé depuis moins de 5 ans et qu’il n’ait pas été habité par son propriétaire ni par un locataire durant cette période.

Pour simplifier, il faut que vous soyez le premier propriétaire de ce bien neuf.

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Programme immobilier neuf Ô Domaine à Rueil-Malmaison

Pour l’acquisition d’un bien immobilier dans l’ancien les frais de notaires sont évalués entre 7 et 8 % du prix contre 2 à 3 % du prix de vente pour l’immobilier neuf.

Quand vous achetez un bien immobilier, les frais de notaire comprennent le coût de certaines pièces administratives, la rémunération de l’office notarial – appelée émoluments – ainsi que les impôts et taxes.  

Alors pourquoi les frais de notaire sont-ils réduit dans le neuf ?

Parce que quand vous achetez une construction neuve sur plan, en Vefa, le prix est stipulé en TTC, soit TVA incluse. Ainsi, les frais de notaire sont moins élevés car ils se limitent à la taxe de publicité foncière et aux émoluments du notaire.

Attention, depuis le 1er janvier 2013, si un acquéreur en Vefa souhaite revendre son logement dans les 5 ans suivant son achèvement, l’achat de ce bien ne sera pas considéré comme logement neuf et donc le nouvel acquéreur devra s’acquitter des frais de notaire valables pour les logements anciens.

Les frais de notaire, sont réduits uniquement pour l’immobilier neuf ; rappelons qu’un logement neuf est celui qui sort de terre et qui n’a jamais été habité. 

Qui paye les frais de notaire ?

C’est à l’acheteur de régler les frais de notaire et non au promoteur. Même si vous ne versez qu’une partie du prix de votre logement au moment de la signature, les frais notariés doivent être acquittés intégralement le jour de la signature de l’acte définitif de vente en Vefa. Le notaire devra vous présenter le montant des frais, des taxes et des émoluments. 

Sachez que la loi Macron, entrée en vigueur en mai 2016, a revu à la baisse les émoluments des notaires.

De quoi sont composés les frais de notaire ?

La majeure partie des frais de notaire sont  en réalité des impôts et taxes.

  • La taxe de publicité foncière (ou droits de mutation) est versée au département et à la commune, elle est de 5,1% à 5,8% dans l'ancien et de 0,715% dans le neuf.
  • Les émoluments de formalités et débours correspondent aux frais engagés par le notaire pour le compte de l'acheteur afin de payer les documents officiels et l'intervention éventuelle d'experts ou intervenants, syndic, géomètre, etc. (montant variable, compter de 800 € à 1 200 € environ).
  • La contribution de sécurité immobilière est due à l'État et couvre les formalités d'enregistrement de publicité foncière. Son montant équivaut à 0,1% du prix du bien.

À ces frais s'ajoutent les honoraires du notaire (émoluments), qui sont réglementés et calculés en fonction du prix TTC du bien selon un barème précis. Ces émoluments sont soumis à la TVA de 20%. Le barème est identique à celui de l’ancien pour les programmes jusqu’à 10 logements et devient dégressif lorsqu’un programme immobilier neuf compte plus de 10 logements.

Calculer les frais de notaire pour l'achat de votre appartement neuf

Pour calculer les frais de notaire de votre futur logement neuf, rendez-vous sur le site officiel des notaires de France.

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