Domaine Des Prunais BRS

BRS signifie Bail Réel Solidaire. L’acquisition d’un logement en BRS est soumise à éligibilité de plafonds de ressources PSLA. Le BRS est une acquisition en TVA réduite (5,5%). Voir conditions et renseignements auprès de votre conseiller commercial pour connaitre toutes les modalités.

Le prêt à taux 0% (PTZ) : sous réserve de respecter les conditions fixées aux articles L 31-10-1 à L31-10-14 du Code de la Construction et de l’Habitation et conformément aux dispositions du décret n°2025-299 du 29 mars 2025, relatif aux prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété applicable aux offres de prêts émises à compter du 1er avril 2025, le prêt à taux zéro s’adresse aux personnes, sous conditions de ressources, souhaitant acquérir leur première résidence principale (ou aux personnes n’ayant pas été propriétaires d’une résidence principale au cours des 2 dernières années). Attribution du prêt soumise à conditions notamment de ressources et du caractère collectif du bâtiment dans lequel est situé le logement sur l’ensemble du territoire conformément à l’article 90 de la loi n°2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025. Les plafonds de ressources sont déterminés annuellement en fonction de la localisation du bien et de la composition du ménage. Le montant du PTZ est plafonné en fonction de la localisation du bien et de la composition du foyer selon un barème revu annuellement et il ne peut excéder le montant du ou des autres prêts d’une durée au moins égale à deux ans concourant au financement de la même opération. Pour les offres de prêt émises à compter du 1er avril 2025, la quotité applicable au coût de l’opération, pris en compte dans la limite du plafond, est fixée à 20 %, 40 % et jusqu’à 50% en fonction des tranches de revenus et sous réserve de respecter des plafonds de ressources. La durée et les conditions de remboursement du prêt varient en fonction de la localisation du bien, de la composition et des revenus du foyer. Sous réserve d’acceptation du dossier par l’établissement bancaire. Détails des conditions sur le site www.service-public.fr.

Offre valable uniquement auprès de notre partenaire bancaire - l’offre TREMPLIN by Eiffage est exclusivement réservée aux clients Eiffage Immobilier primo-accédant et bénéficiant du PTZ. Prêt à taux zéro octroyé aux primo-accédants pour l’achat d’un logement neuf en résidence principale. Attribution du prêt soumise à conditions notamment de ressources et du caractère collectif du bâtiment dans lequel est situé le logement sur l’ensemble du territoire conformément à l’article 90 de la loi n°2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025. Voir décret n°2025-299 du 29 mars 2025. Le montant du prêt et les conditions de son remboursement dépendent des revenus, de la composition du foyer, de la zone géographique définie par arrêté ministériel. Ce prêt est réservé aux personnes physiques qui n’ont pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux dernières années, sous réserve d’acceptation du dossier par l’établissement bancaire. Détails des conditions auprès des conseillers commerciaux. Sous réserve d’acceptation du dossier par l’établissement bancaire. Consulter www.eiffage-immobilier.fr et www.service-public.fr pour en savoir plus. Le montant du prêt TREMPLIN by Eiffage dépend du nombre de pièce du logement : 20 000€ pour un studio ou un T2 ; de 30 000€ pour un T3 ; de 40 000€ pour un T4 ; de 50 000€ pour un T5, au taux débiteur en vigueur sur 15 ans remboursé par Eiffage Immobilier. Cette offre exclusive Tremplin by Eiffage est réservée uniquement aux acquéreurs d’un premier logement neuf issu d’un programme immobilier d’Eiffage immobilier signant leur contrat de réservation en résidence principale entre le 15 mai et le 30 décembre 2025 (hors co promotions, résidences étudiantes, résidence service seniors, BRS). Sous réserve d’acceptation du dossier par l’établissement préteur et sous réserve de la signature d’un acte authentique dans les délais stipulés au contrat de réservation. Offre non cumulable avec d’autres offres promotionnelles en cours. Offre cumulable avec le PTZ et tous autres prêts immobiliers permettant l’acquisition du logement. Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. L’établissement bancaire demeurera le seul décisionnaire de l’octroi du financement. L’emprunteur dispose d’un délai de réflexion de 10 jours. La vente est subordonnée à l’obtention du prêt. Si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur est tenu de lui rembourser les sommes versées par l’emprunteur. Aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d’un particulier, avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent. Consulter la liste des programmes éligibles et les conditions sur le site eiffage-immoilier.fr ou auprès de nos conseillers. Eiffage Immobilier est immatriculé au registre de l’ORIAS en tant que Mandataire d’intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (MIOBSP) sous le numéro 09050499 (site : www.orias.fr). Eiffage Immobilier, Société par Actions Simplifiée au capital de 75 000€, domiciliée à Saint-Ouen-sur-Seine (93400) – 101 Boulevard Victor Hugo et Immatriculée au Registre du Commerce de Bobigny sous le numéro 314 527 649.

Dispositif d’investissement locatif encadré par l’article 279-0 bis A du Code général des impôts, permettant à des investisseurs constitués en personne morale, d’acquérir des logements intermédiaires afin de les louer, en résidence principale, à des personnes physiques sous conditions de ressources. 
L’investisseur bénéficie d’une TVA réduite à 10% ainsi que d’une créance d’impôt équivalente au montant de la taxe foncière pendant une durée de 20 ans (voir les conditions à l’article 220 Z septies du code général impôts). 

Taux de TVA réduit à 5,5% applicable à la signature de l'acte authentique de vente pour les ventes d'immeubles au sens de l'article 11 bis de l'article 278 sexies du Code général des Impôts, à usage de résidence principale, destinés à des personnes physiques dont les ressources à la date de signature de l'avant-contrat ou du contrat préliminaire ou, à défaut, à la date du contrat de vente ou du contrat ayant pour objet la construction du logement ne dépassent pas les plafonds prévus à la première phrase du huitième alinéa de l'article L. 411-2 du code de la construction et de l'habitation et situés, à la date du dépôt de la demande de permis de construire, dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville définis à l'article 5 de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine qui font l'objet d'un contrat de ville prévu à l'article 6 de la même loi ou entièrement situés, à la même date, à une distance de moins de 300 mètres de la limite de ces quartiers. Le bénéfice du taux réduit de TVA est susceptible d'être remis en cause dans l'hypothèse où les conditions d'octroi du taux réduit cessent d'être remplies dans un délai de dix ans, et notamment en cas de revente ou de changement de destination des biens objets des présentes