- Vous achetez votre logement neuf sans avoir à payer le coût du terrain, soit jusqu'à 30% d'économie par rapport à un achat en pleine propriété.
- Vous profitez d'un achat avec une TVA réduite à 5,5% au lieu des 20% habituels.
- Vous pouvez financer l'achat d'une partie du logement neuf grâce au prêt à taux zéro (PTZ), si vous êtes primo-accédant.
- Vous verserez à l'OFS une redevance mensuelle faible sur le terrain.
- Vous aurez la possibilité, dans certaines communes, d'avoir un abattement de taxe foncière.
Le Bail Réel Solidaire (BRS) : un nouveau dispositif d'accession à la propriété
Il permet à des ménages modestes de devenir propriétaire d’un logement neuf situé en zone tendue, et à un prix plus abordable.
Qu’est-ce que le Bail Réel Solidaire (BRS) ?
Le bail réel solidaire (BRS) représente un nouveau mode d’accession à la propriété du bâti.
Mis en place en 2017, il vise à donner au plus grand nombre l’opportunité de devenir propriétaire (sous conditions de ressources) malgré l’envolée des prix de l’immobilier.
Le principe du bail réel solidaire (BRS) est la dissociation du foncier et du bâti qui permet de baisser le prix des logements : vous achetez uniquement le logement neuf et vous louez le terrain à un Organisme Foncier Solidaire (OFS) pour un loyer faible, en signant un bail réel solidaire, d’une durée comprise entre 18 et 99 ans.
Ce dispositif vous permet de profiter d’un prix inférieur jusqu’à 30% à celui du marché en fonction du secteur géographique !
Les avantages d'acheter un logement neuf en BRS
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Comment fonctionne le BRS ?
- L’OFS fait l’acquisition d’un terrain.
- Il confie à Eiffage Immobilier le soin d’y réaliser un programme immobilier et de vendre les logements.
- Vous achetez à Eiffage Immobilier les droits réels d’un logement correspondant à la propriété du bâti.
- Ensuite, vous signez un bail avec l’OFS pour la location du terrain !
Combien de temps dure un BRS ?
Le BRS est un contrat de longue durée qui ne peut excéder 99 ans et qui est en général de 80 ans.
Si vous décidez de revendre votre bien, les nouveaux acquéreurs agrées par l’OFS bénéficient à leur tour de la durée initiale du bail. Ce bail « rechargeable » sécurise la valeur du bien dans le temps.
En cas de difficultés pour trouver un acquéreur pour votre logement, l’OFS peut vous accompagner en se chargeant de trouver une personne répondant aux critères d’éligibilité, ou s’engage à racheter votre logement. Le nouvel acheteur verra le bail automatiquement renouvelé, et une nouvelle durée sera déterminée.
Qui peut bénéficier du BRS pour son achat immobilier ?
Le BRS est un dispositif « solidaire » soumis à deux conditions d’éligibilité :
- Vous devez occuper le logement au titre de résidence principale.
- Les revenus de votre ménage ne doivent pas dépasser des plafonds de ressources. Les ressources considérées dans ce cadre sont celles de l’année N-2. Ces plafonds varient en fonction de la zone dans laquelle se trouve le logement neuf.
Votre logement en BRS peut-il être revendu ?
Oui ! Vous conservez à tout moment la possibilité de vendre votre bien acquis en BRS pendant la durée du BRS et sous réserve d’un agrément de l’OFS.
Le prix de revente est indexé sur l’IRL (Indice de Référence des Loyers).
L’OFS s’assure que les nouveaux acquéreurs respectent les plafonds de revenus. Il favorise ainsi la pérennité du mécanisme d’aide à l’accession, tout en limitant la hausse des prix immobiliers.
Pouvez-vous transmettre votre bien en BRS ?
Votre logement en BRS peut faire l’objet d’une donation pendant la durée du BRS. Celle-ci doit être agréée par l’OFS.
En cas de décès, le bien est transmis à vos héritiers. Ils peuvent soit y habiter s’ils respectent les plafonds de ressources, soit revendre sous réserve de l’agrément de l’OFS.
