Eifffage Immobilier - Logements neufs

Pinel Plus (+) : tout ce qu'il faut savoir

Depuis le 1er janvier 2023, un Pinel Plus a été mis en place. Plus exigeant d'un point de vue énergétique et en termes de confort, découvrez dans cet article les changements par rapport au Pinel classique.

Le dispositif Pinel

Et si vous investissiez dans le neuf ?

Créé par l'ancienne ministre du Logement, Sylvia Pinel, le dispositif Pinel propose une réduction d'impôt à tout contribuable investissant dans un logement neuf en VEFA dans le but de le mettre en location pendant une durée déterminée.

Cette réduction d'impôt varie en fonction de la durée de mise en location du bien immobilier :

  • jusqu'à 63 000 €, soit 21 % de réduction d'impôt pour une durée de 12 ans,
  • jusqu'à 54 000 €, soit 18 % de réduction d'impôt pour une durée de 9 ans,
  • jusqu'à 36 000 €, soit 12 % de réduction d'impôt pour une durée de 6 ans.

Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

Pour bénéficier du dispositif Pinel, plusieurs conditions sont à respecter.

  • L'investisseur doit :
    • acheter un appartement neuf dans l'une des zones éligibles (A, A bis et B1)
    • s'engager à le louer dans les 12 mois suivant la livraison du bien, pour une durée de 6, 9 ou 12 ans
  • Le locataire doit :
    • respecter des critères de revenus
    • louer cet appartement neuf en tant que résidence principale
  • Les avantages fiscaux du Pinel sont applicables dans la limite de 2 achats par an, pour un montant total de 300 000 € et/ou 5 500 €/m².
  • Pour un même bien immobilier, vous ne pouvez pas cumuler le dispositif Pinel avec d'autres dispositifs de défiscalisation immobilière (Malraux, Duflot, Censi-Bouvard,...).
  • Le dispositif Pinel est également concerné par le plafonnement des niches fiscales à 10 000 €/an.

Ce qui change en 2023

Depuis le 1er janvier 2023, le dispositif Pinel a été remanié. Les conditions principales pour en bénéficier restent inchangées mais les taux de réduction d’impôt diminuent progressivement.

Par exemple, pour l'achat d'un appartement de 275 000 € mis en location 9 ans, la réduction d'impôt initialement de 49 500 €, s'élèvera à 41 250 € en 2023, et 33 000 € en 2024.

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Graphique Pinel Réduction d'impôt - Eiffage Immobilier
Depuis 2023

Place au Pinel +

Pour certains types de logements neufs, le Pinel Plus + a été mis en place au 1er janvier 2023. Avec ce nouveau dispositif, les propriétaires bailleurs continuent à bénéficier des taux pleins de réduction d’impôt de l’actuel Pinel (12%, 18% ou 21% du prix d’achat du bien selon la durée de mise en location).

Quels sont les logements neufs concernés par le Pinel Plus + ?

Pour être éligible au Pinel + et bénéficier du taux plein, les logements neufs devront : 

Si un des deux critères n'est pas respecté, le logement bénéficiera d'un taux de réduction d'impôt minoré.

Les critères en matière de performance énergétique, d'usage et de confort à respecter :

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Séjour Le Virtuose à Clamart
Un niveau de performance exigeant

Le logement devra justifier d’un niveau de performance environnementale équivalent au jalon 2025 de la nouvelle norme environnementale RE2020, une version plus exigeante notamment en matière d'isolation et de réduction de l'impact carbone.

Dès 2024, le logement devra également afficher une note de A au niveau du DPE.

Une qualité d'usage et de confort

Le logement devra également respecter 3 nouveaux critères cumulatifs de qualité d’usage et de confort :

  • une surface habitable minimale,
  • l’existence d’un espace extérieur (privatif ou à jouissance privative),
  • une double orientation (pour les T3 et plus).

Par exemple, un appartement de 2 pièces devra avoir une surface habitable minimale de 45 m² et un espace extérieur d'au moins 3 m².

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Dispositif Pinel + critères de qualité

 

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Investir dans l’immobilier comporte des risques. Le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales.

Pour aller plus loin

Quelles sont les conditions pour investir en loi Pinel ?

Quel plafond pour un loyer en loi Pinel ?

 Loi Pinel : réduction d’impôt, codifiée à l’article 199 novovicies du code général des impôts, pour l’acquisition d’un logement neuf situé dans certaines zones géographiques et en fonction de la performance énergétique du bâtiment, destiné à la location nue à titre de résidence principale pendant 6 ans minimum à un loyer plafonné déterminé par zones géographiques et à des locataires sous plafonds de ressources. La réduction d’impôt applicable dépend du prix d’acquisition, de la durée d’engagement pour la location, de l’année d’acquisition et des critères applicables aux logements. Le prix d'acquisition du bien est retenu dans la limite de 5500 € du mètre carré et d’un montant global d’investissement de 300.000 € par contribuable et pour une même année d'imposition. Le bénéfice de ces incitations entre dans le calcul du plafonnement global de certains avantages fiscaux prévu à l’article 200-0 A du CGI. Pinel « classique » : Pour une acquisition en 2023, la réduction d’impôt est de 10,5 % (pour 6 ans de location) 15 % (pour 9 ans de location) ou de 17,5 % (pour 12 ans de location) du prix d’acquisition du bien retenu. Pour une acquisition en 2024, la réduction d’impôt est de 9 % (pour 6 ans de location) 12 % (pour 9 ans de location) ou de 14 % (pour 12 ans de location) du prix d’acquisition du bien retenu. Pinel + : Pour une acquisition en 2023 et 2024, les taux initiaux de la réduction de 12% (pour 6 ans de location,) 18 % (pour 9 ans de location) ou de 21 % (pour 12 ans de location) du prix d’acquisition, sont maintenus pour les opérations portant, soit sur des logements situés dans un quartier prioritaire de la politique de la ville soit sur des logements respectant des critères de qualité d’usage ou de confort et des critères de performance énergétique et environnementale définis par le décret n°2022-384 du 17 mars 2022*, toutes les autres conditions imposées devant être remplies par ailleurs. * Le décret, publié au Journal officiel du 18 mars dernier, a précisé les conditions auxquelles devront satisfaire les logements vendus (acte notarié) à compter du 1er janvier 2023 jusqu’au 31 décembre 2024, en vue de bénéficier du taux plein de la réduction d’impôts « Pinel » ; S'agissant des critères de performance énergétique et environnementale, les logements acquis neufs en 2023 et 2024 devront présenter un niveau de performance environnementale fondé sur les exigences de la réglementation environnementale "RE2020" et ceux acquis neufs en 2024 devront, en outre, être notés en classe A dans le cadre du DPE. Des dérogations sont prévues pour les logements dont la demande de permis de construire a été déposée avant le 1er janvier 2022 et ceux relevant d'une réhabilitation à neuf. S’agissant des critères relatifs à la qualité d'usage d'un logement, elle se caractérise par une surface habitable minimale suivant la typologie du logement (28 m2 pour un T1, 45 m2 pour un T2, 62 m2 pour un T3, 79 m2 pour un T4, 96 m2 pour un T5), l'existence d'espaces extérieurs privatifs ou à jouissance privative d'une surface minimale suivant la typologie du logement et l'existence de deux orientations différentes pour les logements de type "T3" et plus. Selon dispositions en vigueur au 23 décembre 2022. Renseignements détaillés auprès de nos conseillers commerciaux pour chaque programme immobilier. Faire un investissement immobilier présente des risques (ex : non-respect des conditions d’octroi de l’incitation fiscale, y compris des conditions de mise en location, absence de locataire, loyers impayés) susceptibles d’entrainer la perte du bénéfice des incitations fiscales et/ou la remise en cause de l’équilibre financier de l’investissement. L’acquéreur doit apprécier ses engagements et risques fiscaux, financiers, juridiques au regard de sa situation financière et patrimoniale. Nous vous incitons à vérifier auprès de votre conseiller fiscal vos conditions d'éligibilité et votre capacité d’engagement dans ce dispositif fiscal. Mise à jour le 23/12/2022

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(1) Offre valable du 16 septembre au 18 octobre 2024 pour l’acquisition d’un logement neuf du programme 'Hautrement' à L'Haÿ-les-Roses sous réserve de la signature de l’acte de vente dans les délais stipulés au contrat de réservation. Eiffage Immobilier vous offre une remise sur le prix de vente TTC du bien immobilier soit une remise de 2 000€ pour un studio, 4 000€ pour un 2 pièces, 6 000€ pour un 3 pièces, 8 000€ pour un 4 pièces et 10 000€ pour un 5 pièces. Dans la limite des stocks disponibles. Conditions détaillées auprès de votre conseiller. Toute annulation suivie d’une nouvelle réservation ne pourra pas bénéficier de cette offre.
(2) Frais de notaire offerts hors frais d’hypothèque, de caution ou de privilège de prêteur de deniers ou tous autres frais liés au financement de l’acquisition, valables du 16 septembre au 18 octobre 2024, pour un contrat de réservation portant sur un bien immobilier neuf du programme 'Hautrement' à L'Haÿ-les-Roses. Conditions détaillées de l'offre sur l'espace de vente. Toute annulation suivie d’une nouvelle réservation ne pourra pas bénéficier de cette offre.
(3) Etude de financement personnalisé par notre partenaire de confiance Artémis Courtage et frais de courtage d’un montant de 2 000 € offerts pour la signature d’un contrat de réservation portant sur un appartement des programmes éligibles, signé entre le 16 septembre et le 18 octobre 2024 inclus, sous réserve de la signature de l’acte notarié dans les délais indiqués au contrat de réservation. Les frais de dossier bancaire et les frais de garantie du prêt restent à la charge de l’acquéreur. Toute annulation suivie d’une nouvelle réservation ne pourra pas bénéficier de cette offre.
(4) Offre valable du 20 septembre au 20 novembre 2024, pour l’acquisition d’un logement neuf au sein de la résidence L'Orée à Compiègne, sous réserve de la signature de l’acte de vente dans les délais stipulés au contrat de réservation. Remise sur le prix de vente TTC du bien immobilier de 3 000 € pour un studio, 6 000€ pour un 2 pièces, 9 000 € pour un 3 pièces, 12 000€ pour un 4 pièces et 15 000€ pour un 5 pièces. Dans la limite des stocks disponibles. Conditions détaillées auprès de votre conseiller.
(5) Frais de notaire offerts hors frais d’hypothèque, de caution ou de privilège de prêteur de deniers ou tous autres frais liés au financement de l’acquisition, valables du 20 septembre au 20 novembre 2024, pour un contrat de réservation portant sur un bien immobilier neuf du programme 'L'Orée' à Compiègne. Conditions détaillées de l'offre auprès de votre conseiller.
(6) Offre spéciale "une place de parking offerte" valable pour tout contrat de réservation signé entre le 20 septembre et le 20 novembre 2024 inclus, portant sur un logement neuf de la résidence 'L'Orée' à Compiègne. Conditions détaillées de l'offre sur l'espace de vente.
(7) Frais de notaire offerts hors frais d’hypothèque, de caution ou de privilège de prêteur de deniers ou tous autres frais liés au financement de l’acquisition, valables jusqu'au 31 octobre 2024 inclus, pour un contrat de réservation portant sur un bien immobilier neuf du programme "Fresh Touch" à Toulouse. Conditions détaillées de l'offre sur l'espace de vente.
(8) Frais de notaire offerts hors frais d’hypothèque, de caution ou de privilège de prêteur de deniers ou tous autres frais liés au financement de l’acquisition, valables du 8 octobre au 8 décembre pour un contrat de réservation portant sur un bien immobilier neuf à usage de résidence principale du programme Lorelei à Strasbourg. Conditions détaillées de l'offre sur l'espace de vente.
(9) Offre « cuisine équipée offerte » valable du 8 octobre au 8 décembre 2024 inclus pour l’acquisition d’un logement studio ou 2 pièces, au sein de la résidence 'Le Cœur du Rhin' à Strasbourg. Cuisine équipée selon la typologie du logement et le descriptif annexé au contrat de réservation du logement. Notre partenaire cuisine livrera et posera la cuisine après livraison et remise des clés de son logement à l’acquéreur. L’offre peut également prendre la forme d’une remise de 3 000€ TTC sur le prix du logement.
(10)

Loi Pinel : réduction d’impôt, codifiée à l’article 199 novovicies du code général des impôts, pour l’acquisition d’un logement neuf situé dans certaines zones géographiques et en fonction de la performance énergétique du bâtiment, destiné à la location nue à titre de résidence principale pendant 6 ans minimum à un loyer plafonné déterminé par zones géographiques et à des locataires sous plafonds de ressources. La réduction d’impôt applicable dépend du prix d’acquisition, de la durée d’engagement pour la location, de l’année d’acquisition et des critères applicables aux logements. Le prix d'acquisition du bien est retenu dans la limite de 5500 € du mètre carré et d’un montant global d’investissement de 300.000 € par contribuable et pour une même année d'imposition. Le bénéfice de ces incitations entre dans le calcul du plafonnement global de certains avantages fiscaux prévu à l’article 200-0 A du CGI. Pinel + : Pour une acquisition en 2023 et 2024, les taux initiaux de la réduction de 12% (pour 6 ans de location,) 18 % (pour 9 ans de location) ou de 21 % (pour 12 ans de location) du prix d’acquisition, sont maintenus pour les opérations portant, soit sur des logements situés dans un quartier prioritaire de la politique de la ville soit sur des logements respectant des critères de qualité d’usage ou de confort et des critères de performance énergétique et environnementale définis par le décret n°2022-384 du 17 mars 2022*, toutes les autres conditions imposées devant être remplies par ailleurs.

* Le décret, publié au Journal officiel du 18 mars dernier, a précisé les conditions auxquelles devront satisfaire les logements vendus (acte notarié) à compter du 1er janvier 2023 jusqu’au 31 décembre 2024, en vue de bénéficier du taux plein de la réduction d’impôts « Pinel » ;

S'agissant des critères de performance énergétique et environnementale, les logements acquis neufs en 2023 et 2024 devront présenter un niveau de performance environnementale fondé sur les exigences de la réglementation environnementale "RE2020" et ceux acquis neufs en 2024 devront, en outre, être notés en classe A dans le cadre du DPE. Des dérogations sont prévues pour les logements dont la demande de permis de construire a été déposée avant le 1er janvier 2022 et ceux relevant d'une réhabilitation à neuf. S’agissant des critères relatifs à la qualité d'usage d'un logement, elle se caractérise par une surface habitable minimale suivant la typologie du logement (28 m2 pour un T1, 45 m2 pour un T2, 62 m2 pour un T3, 79 m2 pour un T4, 96 m2 pour un T5), l'existence d'espaces extérieurs privatifs ou à jouissance privative d'une surface minimale suivant la typologie du logement et l'existence de deux orientations différentes pour les logements de type "T3" et plus. Selon dispositions en vigueur au 23 décembre 2022. Renseignements détaillés auprès de nos conseillers commerciaux pour chaque programme immobilier. Faire un investissement immobilier présente des risques (ex : non-respect des conditions d’octroi de l’incitation fiscale, y compris des conditions de mise en location, absence de locataire, loyers impayés) susceptibles d’entrainer la perte du bénéfice des incitations fiscales et/ou la remise en cause de l’équilibre financier de l’investissement. L’acquéreur doit apprécier ses engagements et risques fiscaux, financiers, juridiques au regard de sa situation financière et patrimoniale. Nous vous incitons à vérifier auprès de votre conseiller fiscal vos conditions d'éligibilité et votre capacité d’engagement dans ce dispositif fiscal. Mise à jour le 23/12/2022

(11)

Le prêt à taux 0% (PTZ) : sous réserve de respecter les conditions fixées aux articles L 31-10-1 à L31-10-14 du Code de la Construction et de l’Habitation et conformément aux dispositions du décret n°2024-304 du 2 avril 2024, relatif aux prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété applicable aux offres de prêts émises à compter du 1er avril 2024, le prêt à taux zéro s’adresse aux personnes, sous conditions de ressources, souhaitant acquérir leur première résidence principale (ou aux personnes n’ayant pas été propriétaires d’une résidence principale au cours des 2 dernières années). Attribution du prêt soumise à conditions notamment de ressources et du caractère collectif du bâtiment dans lequel est situé le logement pour certaines zones (A et B1). Les plafonds de ressources sont déterminés annuellement en fonction de la localisation du bien et de la composition du ménage. Le montant du PTZ est plafonné en fonction de la localisation du bien et de la composition du foyer selon un barème revu annuellement et il ne peut excéder le montant du ou des autres prêts d’une durée au moins égale à deux ans concourant au financement de la même opération. Pour les offres de prêt émises à compter du 1er avril 2024, la quotité applicable au coût de l’opération, pris en compte dans la limite du plafond, est fixée à 20 %, 40 % et jusqu’à 50% en fonction des tranches de revenus et sous réserve de respecter des plafonds de ressources. La durée et les conditions de remboursement du prêt varient en fonction de la localisation du bien, de la composition et des revenus du foyer. Sous réserve d’acceptation du dossier par l’établissement bancaire. Détails des conditions sur le site www.service-public.fr.