Investir dans l'immobilier neuf avec Eiffage Immobilier
Quelles sont les conditions pour investir et défiscaliser en loi Pinel ?

Quels sont les logements concernés par la loi Pinel et comment profiter des abattements fiscaux de ce dispositif ?

Tout savoir sur la loi Pinel

Investir en achetant un appartement neuf avec le dispositif Pinel, c'est un placement idéal pour se constituer un patrimoine immobilier, défiscaliser, préparer votre retraite ou même louer à un proche.

Le principe : vous achetez un appartement neuf pour le mettre en location par la suite. (en respectant un plafond de loyer)
Le dispositif Pinel vous permet de déduire de vos impôts un pourcentage du prix d’achat de votre investissement locatif. Les avantages fiscaux du Pinel sont applicables dans la limite de 2 achats d'appartements neufs par an, pour un montant total de 300 000 € et/ou 5 500 €/m².

Jusqu'à 21% de réduction d’impôt sur vos revenus !

La loi Pinel est un dispositif fiscal qui permet d'investir dans un appartement neuf tout en réduisant ses impôts.

Vous avez le choix entre 3 durées de location pour plus de souplesse et davantage d'économie d'impôt :

  • Pour une durée de location de 6 ans : la réduction d'impôt est de 12 % du prix du logement, soit une réduction d’impôt de 36 000 € maximum (6 000 €/an pendant 6 ans).
     
  • Pour une durée de location de 9 ans :  la réduction d'impôt est de 18 %, soit un montant maximum de 54 000€ (6 000 €/an pendant 9 ans)
     
  • Pour une durée de location de 12 ans : l’avantage fiscal est à 21 % du prix du logement. Pendant les 9 premières années, la déduction atteint 6 000 €/an soit soit un total de 54 000 €. Les 3 dernières années, la réduction d'impôt est ramené à 3 000 €/an ; soit une réduction d'impôt globale de 63 000 € sur 9 ans (toujours sur la base d'un investissement locatif dans le plafond des 300 000 € et/ou des 5 500 €/m²)

 

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Investir comporte des risques. Le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales.

Défiscaliser en loi Pinel : quelles conditions ?

Les logements concernés par le dispositif Pinel

Pour bénéficier de la réduction d'impôt Pinel vous devez :

  • Acheter un appartement neuf dans l'une des zones éligibles (A, A bis et B1)
  • L'appartement neuf doit répondre aux exigences de performance énergétique en vigueur (RT2012)
  • L'investisseur doit s'engager à le louer pour une durée de 6, 9 ou 12 ans
  • Le locataire doit louer cet appartement neuf en tant que résidence principale
  • L'investisseur doit louer l'appartement neuf dans les 12 mois suivant la livraison du bien.

Les avantages fiscaux du Pinel sont applicables dans la limite de 2 achats par an, pour un montant total de 300 000 € et/ou 5 500 €/m². Pour un même bien immobilier, vous ne pouvez pas cumuler le dispositif Pinel avec d'autres dispositifs de défiscalisation immobilière (Malraux, Duflot, Censi-Bouvard, ...). Le dispositif Pinel est également concerné par le plafonnement des niches fiscales à 10 000 €/an.   

Respecter des conditions de revenus et de loyers

Pour profiter de l'avantage fiscal du Pinel, vous devez louer l'appartement neuf à des locataires dont les revenus ne dépassent pas un certain plafond.

De plus la défiscalisation en Pinel n'est permise que si vous respectez des plafonds de loyer pour l'appartement que vous mettez en location.

Consultez notre article dédié sur la fixation du loyer d'un appartement neuf en Pinel

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Achetez un logement neuf en VEFA avec Eiffage Immobilier
Possibilité de louer à vos ascendants ou descendants

Contrairement au dispositif Duflot, le dispositif Pinel permet à l'investisseur de louer l'appartement neuf à sa famille.

En effet, à conditions que le locataire ne soit pas rattaché à votre foyer fiscal, vous pouvez louer votre appartement à un ascendant (père, mère, ...) ou à un descendant (enfant, petit-enfant, ...)

Se constituer un patrimoine immobilier

La réduction d'impôt Pinel ajoutée aux loyers perçus durant la période d'engagement de location, permettra à l'investisseur de financer en partie le bien immobilier neuf acquis dans le cadre du dispositif Pinel.

À long terme, cet investissement locatif engendrera la constitution d'un patrimoine immobilier dont l'acquéreur pourra disposer comme bon lui semble à la fin de la période d'engagement locative.

L'investisseur pourra alors :

  • Continuer à le louer pour percevoir des revenus complémentaires
  • Choisir de l'habiter en tant que résidence principale ou secondaire 
  • Bénéficier d'une éventuelle plus-value à la revente

Investir en Pinel peut aussi présenter des risques

Comme tout autre investissement, réaliser un investissement locatif dans le cadre du dispositif Pinel peut présenter des risques.

Le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales.

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