Comment acheter un bien immobilier à deux sans être un couple marié ?

Quand on est en couple, le chacun chez soi ne peut durer qu’un temps. L’envie de vivre ensemble et d’être propriétaire en commun de son logement arrive tôt ou tard. Mais tout le monde n’a pas le désir de se marier ou de se pacser. Rassurez-vous, ce n’est pas une obligation pour devenir propriétaire à deux !

Cependant, certaines précautions doivent être prises pour un achat immobilier hors mariage. Aux yeux de la loi, les concubins sont de parfaits inconnus, ce qui peut poser certains problèmes en cas de séparation ou en cas de décès : frais de succession à 60 %, recours à un juge en cas de séparation et de vente du bien, part du concubin décédé transmise à ses héritiers…

Alors, si vous souhaitez acquérir un bien immobilier avec votre concubin, sans être un couple marié, ni pacsé, et sécuriser votre avenir, nous vous conseillons de choisir l’une des solutions suivantes.

L’achat en indivision est un acte notarié qui partage la propriété du bien immobilier entre les acheteurs. Chaque membre du couple est propriétaire à hauteur des sommes investies (apport personnel ou emprunt immobilier) : les quotités d’acquisition (50/50, 70/30, 60/40…).

En cas de séparation et de vente du bien, chaque propriétaire récupère son pourcentage sur le prix de vente. Attention cependant à prévoir un testament.

Sans disposition particulière, en cas de décès d’un des concubins, sa part revient à ses héritiers qui peuvent demander leur héritage et contraindre à vendre le bien immobilier. De même, chacun peut sortir à tout moment de l’indivision et contraindre l’autre à vendre (par l’intermédiaire d’un juge sans accord entre les parties).

Créer une SCI (société civile immobilière) familiale est également une solution permettant d’acheter à deux sans être un couple marié. La SCI est propriétaire du bien immobilier et chaque membre du couple détient des parts sociales de la SCI à hauteur de son investissement. Le couple est ainsi dirigeant de la SCI et loue le bien ou l’occupe à titre gratuit. Les décisions se prennent en commun et les règles sont fixées dès le départ (répartition des impôts, des frais…).

En cas de séparation, les concubins récupèrent leurs parts sociales. En cas de décès, le concubin restant peut acheter les parts sociales aux héritiers sans que ceux-ci ne puissent s’y opposer (si prévu dans les statuts). Plus réglementé que l’achat en indivision (et donc plus protecteur pour les concubins), la création d’une SCI a un inconvénient : son coût. Comptez 1 500 € de frais de constitution de société. De plus, vous devrez tenir une comptabilité et respecter les contraintes de gestion.